Quelle TVA sur ma commande ?
| Votre société | TVA appliquée | Mention sur la facture |
|---|---|---|
| En France | TVA française au taux du produit (5,5 % pour l'alimentaire, 20 % pour le reste du catalogue, selon la fiche) | — |
| Dans un autre pays de l'UE, avec un numéro de TVA intracommunautaire valide | Aucune : facture hors taxe, vous autoliquidez la TVA dans votre pays | « Autoliquidation — article 138 de la directive 2006/112/CE », avec les deux numéros de TVA |
| Dans un autre pays de l'UE, sans numéro de TVA valide | TVA française | — |
| Hors de l'Union européenne | Aucune : exportation | « Exonération de TVA — article 262 I du CGI » |
Le taux de chaque produit figure sur sa fiche. Le détail (base HT, taux, montant de TVA) apparaît dans le récapitulatif avant le paiement : vous payez exactement ce qui est affiché.
Le numéro de TVA intracommunautaire
Indiquez-le à l'inscription, ou plus tard en nous écrivant. Nous le vérifions dans le service officiel de la Commission européenne (VIES) avant de l'appliquer : tant que la vérification n'est pas faite, la TVA française s'applique. Un numéro refusé par VIES ne peut pas donner lieu à autoliquidation, même s'il existe.
Grèce : le préfixe est EL (et non GR). Suisse : CHE.
Les factures
- La facture est émise automatiquement au paiement, avec un numéro unique et continu (F2026-000001, F2026-000002…), comme l'exige la loi.
- Son numéro figure sur la page de la commande, dans votre espace pro.
- Elle mentionne votre raison sociale, votre adresse de facturation, votre numéro de TVA le cas échéant, le détail HT par produit, la TVA par taux et le total TTC.
- Une facture émise ne se modifie pas : une erreur se corrige par un avoir. Écrivez-nous avec le numéro de facture.
Conditions de paiement
Paiement comptant à la commande, par carte ou prélèvement SEPA. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. Les conditions complètes figurent dans nos conditions générales de vente.