CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Parties et champ d'application

Le vendeur est [À compléter : raison sociale], [À compléter : forme juridique], RCS [À compléter : ville du RCS] [À compléter : SIREN], dont le siège est situé [À compléter : adresse du siège] (ci-après « StockaStock »).

Le site est exclusivement réservé aux professionnels (personnes morales ou entrepreneurs individuels immatriculés) achetant pour les besoins de leur activité. Aucune vente n'est conclue avec un consommateur. Les conditions d'achat du client ne s'appliquent que si StockaStock les a acceptées par écrit.

2. Compte professionnel

Commander suppose un compte professionnel validé. Le client fournit des informations exactes (raison sociale, immatriculation, numéro de TVA, adresses) et les tient à jour. StockaStock vérifie ces informations et peut refuser ou suspendre un compte, notamment en cas d'informations inexactes, d'incident de paiement ou d'usage frauduleux. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des commandes passées depuis son compte.

3. Produits

Les produits sont décrits sur leur fiche (conditionnement, nombre d'unités par carton, code EAN, taux de TVA). Les visuels sont illustratifs. Les produits sont vendus par cartons entiers ; certains ont un minimum de cartons, indiqué sur la fiche.

4. Prix

• Les prix sont exprimés en euros hors taxes, hors frais de port. Ils sont dégressifs par paliers de quantité, par référence, selon la grille tarifaire attribuée au client.
• Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. StockaStock peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
• La TVA et les éventuelles taxes sont calculées à la validation selon le régime du client (voir TVA et factures). Le client qui bénéficie de l'autoliquidation garantit la validité de son numéro de TVA intracommunautaire.

5. Commande

• Le minimum de commande est de 150,00 € HT de produits pour une livraison en France.
• La validation de la commande vaut acceptation du prix, des quantités et des présentes CGV. Le stock est alors réservé.
• La commande devient ferme à la confirmation du paiement. Une commande non payée dans l'heure est annulée automatiquement et le stock remis en vente.
• StockaStock peut refuser une commande anormale (quantité sans rapport avec l'activité du client, litige de paiement en cours).

6. Paiement

• Le prix est payable comptant, à la commande, par carte bancaire ou prélèvement SEPA, par l'intermédiaire du prestataire Stripe. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
• Toute somme non payée à l'échéance entraîne de plein droit, sans rappel, des pénalités de retard au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs.
• Le rejet d'un prélèvement SEPA annule la commande si elle n'est pas expédiée ; si elle l'est, les sommes restent dues dans les conditions ci-dessus.

7. Livraison

• Les zones, frais, franco de port et délais indicatifs figurent sur la page Livraison. En France, le port est offert dès 500,00 € HT de produits ; en dessous, il est de 39,00 € HT.
• Les délais courent à compter de la confirmation du paiement. Un retard ne peut justifier l'annulation de la commande ni des dommages et intérêts, sauf retard supérieur à 30 jours non causé par le client ou un cas de force majeure : le client peut alors annuler la commande non expédiée et être remboursé.
• Le client vérifie la marchandise à la réception, en présence du transporteur. En cas d'avarie ou de manquant, il porte des réserves précises sur le bon de livraison et les confirme au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours (article L133-3 du Code de commerce), en en informant StockaStock dans le même délai. À défaut, la livraison est réputée conforme en quantité et en état apparent.

8. Transfert des risques et réserve de propriété

Les risques sont transférés au client à la livraison. StockaStock conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix (articles 2367 et suivants du Code civil). Le client peut revendre les produits dans le cadre normal de son activité ; il cède alors à StockaStock la créance née de cette revente, à hauteur des sommes restant dues.

9. Conformité et garanties

• Une non-conformité apparente (erreur de référence, de quantité) est signalée dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison, par le formulaire de contact, avec le numéro de commande et des photos. Les produits ne sont repris qu'avec l'accord préalable de StockaStock, dans leur emballage d'origine.
• Une non-conformité reconnue donne lieu, au choix de StockaStock, au remplacement, au complément ou au remboursement des produits concernés, à l'exclusion de toute autre indemnité.
• Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les dates de durabilité des produits alimentaires sont indiquées sur leurs emballages.

10. Absence de droit de rétractation

Les ventes étant conclues entre professionnels pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas. Le client professionnel employant au plus cinq salariés qui achèterait en dehors de son activité principale (article L221-3 du Code de la consommation) en informe StockaStock avant toute commande.

11. Responsabilité

La responsabilité de StockaStock est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant HT de la commande concernée. Elle ne couvre pas les pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de clientèle. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive.

12. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut annuler la commande non exécutée ; les sommes versées pour des produits non livrés sont remboursées.

13. Données personnelles

Les données nécessaires aux commandes sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV et les ventes qu'elles régissent sont soumises au droit français, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de [À compléter : tribunal compétent], y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026